À partir de 2023, les modalités de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage évoluent.
Une nouvelle réforme destinée à simplifier le versement de la part libre, tout en respectant la règle de base : les entreprises continuent d’attribuer leurs 13 % aux établissements de formation de leur choix.
Le solde de la taxe d’apprentissage sera dorénavant versé via la DSN à l’URSSAF et les affectations attribuées par le biais d’une plateforme.
La taxe d’apprentissage est une ressource importante qui permet d’offrir à nos élèves de meilleures conditions de formation, en modernisant les équipements mis à leur disposition.
Un nouvel outil
La désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sera réalisée au moyen d’un service dématérialisé mis en œuvre par la CDC : la plateforme de fléchage SOLTéA.
SOLTéA sera accessible dès le 25 mai 2023. Les entreprises auront jusqu’au 7 septembre pour choisir leur(s) école(s) d’affectation.
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Personne à contacter.
M.Lazar BEN DJABALLAH
Directeur Délégué aux Formations
Lazar.Ben-Djaballah@ac-versailles.fr